I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les éléments suivants sont considérés :

Killview LLC : la société Killview LLC, dont le siège social est situé au 16192 Coastal Hwy, Lewes, Delaware 19958, États-Unis et ses différentes marques et labels.

Client : Toute entité, qu’elle soit une personne physique ou morale, passant une commande pour l’un des services offerts par Killview LLC, que ce soit par écrit ou verbalement. Il est entendu que l’entité passant la commande garantit le paiement de la facture de Killview LLC et sera solidairement responsable, même si la facture est émise au nom d’un tiers ;

Services : tous les services offerts par Killview LLC à ses clients (que ces services soient désignés dans leur ensemble, partiellement ou individuellement) ;

Offre : les devis faits à un Client par Killview LLC, ainsi que tout document détaillant les Services demandés par le Client à Killview LLC. Sauf indication expresse contraire, la durée de validité des offres est limitée à 4 mois. Pendant l’exécution de l’offre, celle-ci peut être complétée soit par une nouvelle offre, soit par un échange écrit entre les parties, validé par Killview LLC;

Conditions Générales : ces conditions générales.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute collaboration avec Killview LLC, sous quelque capacité que ce soit (en tant que sous-traitant, fournisseur, Client ou autre), implique nécessairement, comme condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des Conditions Générales, qui sont les seules conditions applicables, à l’exclusion de toute autre, sauf stipulation expresse contraire.

3. FORMATION DU CONTRAT

Dans le cas d’une commande écrite du Client, Killview LLC n’est lié qu’après acceptation écrite par le Client. Une commande verbale engage le Client dès que Killview LLC fait une offre ou si Killview LLC a commencé à exécuter la commande.

Toute commande qui n’a pas été précédée d’une offre écrite de Killview LLC ne sera contraignante pour elle que si elle l’a expressément acceptée par écrit ou par le paiement d’un acompte ou de la totalité de la facture en résultant.

Les éléments inclus dans l’offre, ainsi que dans les devis ou bons de commande, ne seront contraignants pour Killview LLC que si le Client n’a apporté aucune modification à sa demande initiale et a accepté les Conditions Générales.

4. COLLABORATION ET COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES

La coopération du Client est essentielle à l’exécution des Services. Sans elle, Killview LLC ne pourra pas exécuter le Service et pourra résilier le contrat sans encourir de responsabilité, à moins que le Client ne prouve avoir fourni toute la coopération nécessaire.

Pour permettre l’exécution des Services demandés, le Client s’engage à fournir à Killview LLC toutes les informations et matériaux nécessaires à ses propres frais et sous sa seule et entière responsabilité, selon une méthode convenue par les deux parties. Le Client garantit que les données qu’il fournit à Killview LLC sont exactes et complètes et informera Killview LLC de tout changement dès que possible. Le Client reste seul responsable des matériaux transmis, y compris leur contenu. Killview LLC n’assume aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou appropriation (qu’elle soit totale ou partielle) des informations et/ou matériaux qui lui sont transmis.

Le Client doit fournir à Killview LLC ses informations de contact et de facturation lors de la réception de l’offre. Sinon, toute communication de Killview LLC sera valide sur la base des informations qu’elle possède ou a pu obtenir. Tout changement d’adresse ou d’informations de contact doit être notifié à l’autre partie par écrit, avec accusé de réception. En l’absence de cette notification, toute communication envoyée à l’adresse précédente restera valide.

5. DÉLAI DE LIVRAISON ET LIVRAISON

Les délais mentionnés par Killview LLC dans les documents échangés entre les parties sont fournis à titre informatif uniquement. Tout retard de la part de Killview LLC ne donnera lieu à aucun dommage, compensation de quelque nature que ce soit, ou résiliation du contrat. En tout état de cause, les délais convenus ne commenceront à courir qu’une fois que Killview LLC sera en possession de toutes les informations, documents et/ou matériaux nécessaires à la bonne exécution des Services.

Les livraisons sont effectuées sous la responsabilité du Client.

6. PRIX ET FACTURATION

Le prix indiqué dans l’offre est basé sur le nombre d’heures que Killview LLC estime nécessaires pour compléter le Service, sur la base des discussions avec le Client. Cependant, si des travaux supplémentaires sont demandés (c’est-à-dire si le Client souhaite apporter des modifications, ajouter de nouveaux éléments, etc., non spécifiés dans l’offre et/ou impliquant un changement structurel au projet) et/ou si des travaux sont nécessaires pour exécuter la commande mais n’ont pas pu être inclus dans l’offre, Killview LLC fournira un devis complémentaire et/ou ajustera le prix indiqué dans l’offre.

Sauf indication contraire, les prix indiqués par Killview LLC sont hors taxes pour les clients professionnels et toutes taxes comprises pour les clients particuliers. Toute augmentation des taxes sera à la charge du client.

Sauf stipulation contraire, les services effectués sur une base de temps et de matériaux sont facturés mensuellement au Client à un tarif horaire d’un minimum de 40 €/heure et d’un maximum de 85 €/heure. Tout projet ou étude initié à la demande du Client mais non exécuté par la suite sera facturé au tarif de temps et de matériaux. De même, sans préjudice de la clause concernant l’annulation d’une commande par le Client, si, pendant la fourniture d’un Service, le Client souhaite résilier le contrat pour quelque raison que ce soit, l’acompte reçu et toutes les sommes facturées resteront la propriété de Killview LLC, qui facturera également au Client le temps passé sur le projet (et non encore facturé) au tarif de temps et de matériaux.

Sauf pour les services fournis par un tiers, qui seront payables à l’avance, et sans préjudice de toute disposition spécifique, Killview LLC facturera ses services par tranches au fur et à mesure de leur achèvement, selon le travail effectué et les conditions stipulées dans le devis ou l’offre. Killview LLC se réserve le droit de demander des paiements anticipés.

Les factures de Killview LLC, envoyées au Client par e-mail (au format PDF) ou par courrier, sont payables dans les sept jours suivant la date de la facture. Tout paiement tardif entraînera automatiquement et sans préavis des intérêts au taux stipulé par la loi du 2 août 2002, relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, à partir de la date d’échéance de la facture jusqu’à réception du paiement intégral, ainsi qu’une pénalité de 10 % du montant dû, avec un minimum de 125 €.

Toute contestation doit être faite par écrit et adressée au siège social de Killview LLC, dans les 7 jours suivant la réception de la facture.

Toute annulation d’un devis ou d’une offre signée et acceptée doit être faite par écrit et adressée au siège social de Killview LLC, dans les 14 jours suivant la date du devis/de l’offre.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nonobstant l’article 1583 du Code civil français, les biens vendus, livrés et/ou installés (y compris le code informatique) restent la propriété exclusive de Killview LLC jusqu’au paiement intégral de ses factures. Ils peuvent être repris auprès du Client et/ou de tout tiers en cas de non-paiement. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dommage relatifs aux Services et/ou aux biens en question sont transférés au Client lors de la livraison.

8. ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation d’une commande, pour quelque raison que ce soit, avant ou pendant l’exécution du travail donnera lieu à une compensation de la part du Client, basée sur les services déjà réalisés, avec un minimum de 40 % du montant total de la commande.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client qui passe une commande de reproduction auprès de Killview LLC est présumé avoir le droit de le faire. Le Client garantit qu’il détient les droits de reproduction sur les textes, illustrations, musiques, documents, plans, photos ou tout autre élément qu’il fournit à Killview LLC pour utilisation dans le cadre des Services. Le Client devra indemniser Killview LLC contre toute réclamation de tiers et tenir Killview LLC à l’abri de telles réclamations. Dans de tels cas, le Client devra, en particulier, couvrir toutes les dépenses engagées par Killview LLC (honoraires d’avocat, conseils techniques, déplacements, etc.), ainsi que tous les dommages-intérêts accordés contre Killview LLC.

Tous les modèles, croquis, compositions, photographies, films, etc., créés par Killview LLC, ainsi que les logiciels, codes, bases de données, outils de gestion et plateformes développés par Killview LLC, restent sa propriété exclusive, que ce soit ou non breveté ou autrement protégé par la législation en vigueur par le droit d’auteur ou tout autre moyen. Le Client ne peut les utiliser que dans le cadre des Services fournis dans l’offre, conformément aux termes et conditions strictement interprétés, et pour un usage strictement personnel. Le Client ne peut les divulguer à un tiers, ni les modifier, traduire, imiter et/ou les reproduire par quelque moyen que ce soit sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Killview LLC, sous peine de dommages-intérêts, fixés à une somme forfaitaire de 5 000 € par infraction, sans préjudice du droit de Killview LLC de réclamer un montant supérieur si ses dommages réels sont plus élevés. Facturer le Client pour un tel travail ne constitue pas une renonciation à cette règle.

De plus, Killview LLC a le droit, sans avoir à indemniser le Client ou à demander son autorisation, de conserver et d’utiliser (y compris pour un tiers) les connaissances, techniques, processus, savoir-faire, idées, éléments logiciels et tout élément développé ou produit, même spécifiquement pour le Client, qui restera la propriété de Killview LLC.

10. PLAINTES CONCERNANT LES SERVICES

Pour être valide, toute réclamation du Client doit être envoyée à Killview LLC par courrier recommandé dans les soixante-douze heures suivant la livraison du Service. La livraison est considérée comme ayant eu lieu lorsque le Client reçoit les informations nécessaires pour les sites web (y compris l’activation du site web et/ou la fourniture de codes d’accès et de mots de passe). Si le Client ne prend pas livraison, la période de quarante-huit heures commence à compter de la réception de la facture, du bon de livraison ou de tout document similaire, la date à laquelle le premier de ces documents est envoyé au Client étant le facteur déterminant.

L’utilisation du Service par le Client, même partielle, implique automatiquement son acceptation.

11. RESPONSABILITÉ

Killview LLC est soumis à une obligation de moyens. Dans le cas où il est établi que Killview LLC a commis une faute et que sa responsabilité est engagée, cette responsabilité sera limitée à un montant équivalent à un maximum de 30 % du montant hors TVA mentionné dans l’offre.

Les éléments fournis à Killview LLC restent la propriété du Client, qui supporte tous les risques de dommages (totaux ou partiels), de perte ou de vol, quelle qu’en soit la cause. Le Client s’engage à effectuer des sauvegardes régulières (au moins toutes les 48 heures) de l’environnement dans lequel les services sont fournis par Killview LLC. La conformité du Client à cette obligation sera prise en compte lors de la détermination de toute responsabilité potentielle de Killview LLC.

Killview LLC ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client, à moins que ces dommages ne résultent directement et exclusivement d’une négligence grave et d’une faute intentionnelle de la part de Killview LLC. De plus, Killview LLC ne sera pas responsable des fautes commises par ses employés, agents ou tout tiers agissant en son nom. En aucun cas, Killview LLC ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte financière et/ou commerciale, perte de profits, perte de données, etc. Killview LLC est dégagé de toute responsabilité liée aux Services une fois que tous les éléments nécessaires à leur bonne utilisation ont été livrés.

Sans préjudice du court délai de signalement des défauts apparents (qui doivent être signalés à la réception de la livraison), toute action contre Killview LLC pour défauts cachés et/ou violation de ses obligations doit être intentée dans les 6 mois suivant la livraison. À défaut, Killview LLC pourra invoquer la prescription et sera dégagée de toute responsabilité envers le Client.

Le Client est seul responsable du contenu affiché sur les supports produits par Killview LLC, y compris les sites web, notamment en ce qui concerne sa légalité (ordre public, moralité, droits des tiers, etc.), ainsi que de l’utilisation des Services fournis par Killview LLC. Le Client ne doit en aucun cas enfreindre la loi, l’ordre public, la moralité et/ou les droits des tiers (droits de marque, droits d’auteur, protection des bases de données, etc.). Par conséquent, le Client devra indemniser Killview LLC contre toute action intentée par un tiers résultant du manquement du Client à l’une de ses obligations et, en cas de litige, devra notamment supporter tous les frais engagés par Killview LLC (frais juridiques, frais de consultant, frais de déplacement, dommages et intérêts, etc.).

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir obtenu les informations nécessaires de la part de personnel qualifié avant de commander les Services, notamment concernant la création de sites web et leurs éventuelles modifications ultérieures. Par conséquent, le Client dégage Killview LLC de toute responsabilité concernant ce conseil préalable, en particulier si le Client entend modifier certains paramètres et/ou contenus lui-même, etc.

12. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Si le Service demandé par le Client implique la collecte de données consommateurs (concours, etc.), le Client reste seul responsable du traitement des données personnelles et s’engage à prendre des mesures spécifiques pour se conformer aux dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles (ou à toute disposition ultérieure relative à cette question) et aux autres dispositions obligatoires applicables du droit belge. Sauf stipulation expresse contraire, Killview LLC n’accepte aucune responsabilité concernant cet aspect de la confidentialité et du traitement des données personnelles. Le Client assume toutes les obligations qui y sont liées. De plus, si des données personnelles sont communiquées à Killview LLC, le Client reconnaît avoir le droit de les transférer et tiendra Killview LLC indemne de toute réclamation à cet égard.

13. CONFIDENTIALITÉ

Tout au long de la collaboration entre les parties et même après sa fin, le Client s’engage à ne divulguer à personne aucune information relative aux affaires de Killview LLC et/ou de ses clients qu’il aurait pu apprendre durant leur collaboration.

Le Client s’abstient de divulguer à des tiers, ou d’utiliser, toute information confidentielle (y compris tout document, savoir-faire, code écrit et/ou développé par Killview LLC, y compris les codes d’accès et mots de passe fournis au Client par Killview LLC pour permettre l’accès à des informations concernant le Client), sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Killview LLC.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

L’invalidité de toute disposition des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité des dispositions restantes et ne les rendra pas invalides. Si nécessaire, les parties négocieront de bonne foi une clause poursuivant le même objectif que la clause invalide et ayant des effets équivalents.

Aucune des Parties ne peut se fier à une modification verbale ou implicite de ces Termes et Conditions, ni à une renonciation implicite ou explicite de l’autre Partie à un droit découlant de ces Termes et Conditions. Toute renonciation à un droit découlant de ces Termes et Conditions doit être expressément formulée par écrit par la Partie renonçant à ce droit. Killview LLC se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, à condition que le Client en soit informé. Cette notification sera faite par e-mail ou par tout autre moyen écrit. Les nouveaux Termes et Conditions entreront en vigueur 30 (trente) jours après notification au Client.

Killview LLC se réserve le droit de céder, transférer ou autrement disposer, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni information au Client, de ses droits et obligations et/ou de sous-traiter certains Services, sans nécessiter le consentement écrit préalable du Client, que ce dernier accepte par la présente sans réserve. Cependant, le Client ne peut pas transférer, en tout ou en partie, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, ses droits et obligations sans le consentement exprès préalable de Killview LLC.

15. FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables de la non-exécution de leurs obligations en cas de force majeure telle que, notamment, la guerre, les troubles, la destruction par le feu ou autre cause, défaillance totale ou partielle des fournisseurs, sous-traitants ou agents, grève totale ou partielle, perturbation de l’organisation interne, blocage des accès routiers et des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, accident, etc.

16. RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

À sa seule discrétion, Killview LLC peut suspendre une ou plusieurs de ses obligations et/ou résilier le contrat, en tout ou en partie, sans droit à indemnité pour le Client, notamment dans les cas suivants :

Sous réserve d’un préavis de trois mois, notifié au Client par lettre recommandée avec accusé de réception ;

En cas de non-paiement des factures, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ;

En cas de non-respect de ses obligations par le Client (y compris le défaut de fournir les informations requises, le manque de collaboration, la modification constante du projet, etc.);

En cas de circonstances exceptionnelles (telles que, en particulier, une réduction de l’équipe et/ou une réorganisation interne de la structure de Killview LLC) et sous réserve de tout préavis déterminé par Killview LLC, et/ou en cas de force majeure, que ces circonstances exceptionnelles et/ou événements de force majeure se produisent chez Killview LLC, ses fournisseurs ou chez d’autres parties contractantes ;

En cas de faillite, de liquidation judiciaire, de réorganisation judiciaire et/ou de toute procédure similaire établissant en particulier un état de cessation de paiement et de perturbation du crédit de la part du Client, ainsi qu’une situation de concurrence entre créanciers ;

Si Killview LLC découvre une violation de la loi (notamment concernant l’utilisation des sites web) ou en cas de demande d’une autorité publique, d’une demande légale, ou de réclamations de tiers que Killview LLC juge justifiées et suffisamment graves, elle fera de son mieux pour informer le Client dès que possible.

En cas de violation par l’une ou l’autre des parties de ses obligations en vertu du présent accord, et à condition qu’aucun recours n’ait été établi dans les 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la violation en question, l’autre partie peut, sans autorisation judiciaire préalable, résilier le contrat, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être dus. Ce droit de résiliation ne porte cependant pas atteinte aux exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans les dispositions des Conditions Générales.

Lors de la résiliation de la collaboration entre les parties, pour quelque raison que ce soit, le Client doit, sans délai, cesser toute utilisation des éléments appartenant à Killview LLC et/ou détruire les documents ou éléments considérés comme confidentiels par Killview LLC.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre les parties est régie par le droit américain. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’État du Delaware auront compétence. La langue des procédures sera l’anglais.

II. RÉALISATIONS GRAPHIQUES

18. IMPRESSION, ÉPREUVES ET APPROBATION DES ÉPREUVES

La livraison de l’épreuve ou de la commande d’impression, dûment signée et datée par le Client, dégage Killview LLC de toute responsabilité pour les erreurs ou omissions découvertes après impression. L’épreuve reste la propriété de Killview LLC et sert de preuve en cas de litige.

Les travaux imprimés en urgence, sans épreuve signée par le Client, sont exécutés aux risques et périls du Client, sans que celui-ci puisse tenir Killview LLC responsable.

19. CONFORMITÉ DE LA RENDU

Concernant l’impression, Killview LLC ne garantit pas la reproduction exacte des couleurs ni la stabilité parfaite des produits utilisés (notamment l’encre). Un certain degré de tolérance est acceptable.

Si Killview LLC est reconnu responsable, sa responsabilité sera limitée, à la seule discrétion de Killview LLC, soit à la correction du matériel, à l’exclusion de tout dommage, soit à des dommages, dans les limites prévues à l’Article 11.

20. REPRODUCTION

Si Killview LLC est uniquement responsable de la conception graphique et non de la reproduction et/ou de l’impression, le Client dispose uniquement d’une licence lui permettant de produire un certain nombre de copies de la création, sous réserve de respecter les droits de Killview LLC.

III. CRÉATION DE SITE WEB

21. Conception générale d’un nouveau site web, application web/mobile

La conception d’un nouveau site web par Killview LLC comprend plusieurs phases, qui sont détaillées dans l’offre, les spécifications ou tout document spécifique préparé par Killview LLC.

À sa seule discrétion, Killview LLC utilise des sous-traitants et des fournisseurs et emploie les outils qu’elle juge les plus appropriés pour répondre aux attentes du Client et atteindre les objectifs établis. Toute modification technique et tout changement en partenariat fourniront au Client une performance au moins équivalente à celle délivrée au moment de la signature du contrat.

22. CONTENU DU SITE WEB

Killview LLC utilise les modules de base du CMS ou du logiciel fourni. Si des modules spécifiques doivent être ajoutés et/ou sont demandés par le client, ceux-ci seront facturés séparément. Les extensions insérées dans la structure du site web (traitement de texte, formulaire, plan du site, flux RSS, convertisseur PDF, liens web, moteurs de recherche, diaporamas, etc.) peuvent être soumises à une licence payante et seront facturées au client séparément.

Le contenu statique est géré et intégré par Killview LLC. Le Client est responsable de fournir le contenu textuel du site web (revu et corrigé) au format électronique, en une seule fois, à la date convenue. Le Client est responsable de l’encodage du contenu dans le CMS (système de gestion de contenu) ou tout autre logiciel. Le Client est également responsable de la rédaction des mentions légales, des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente, etc. En aucun cas, Killview LLC ne pourra être tenu responsable d’une violation résultant de la publication de contenu contractuel régissant l’activité du Client (ou de l’absence d’un tel contenu).

Le Client doit fournir des images de haute qualité dont il détient les droits d’auteur. Pour un tarif spécifique, Killview LLC peut également rechercher et acheter des images dans des banques d’images, le coût étant à la charge du Client.

Sauf indication contraire expresse de Killview LLC, le site est destiné à être dans une seule langue.

23. RÉFÉRENCE

Le classement d’un site web dépend principalement du contenu du site, qui est de la responsabilité du Client. Pour les services liés au classement ou toute autre technique visant à promouvoir la visibilité du contenu en ligne, le Client est seul responsable du choix des termes SEO, mots-clés, descriptions, etc., destinés à attirer les utilisateurs vers le contenu du Client. Le Client indemnise Killview LLC contre toute réclamation de tiers qui estiment avoir été lésés de quelque manière que ce soit par la promotion du contenu publié par le Client et/ou le choix des termes utilisés. Sans faire d’engagement ni assumer de responsabilité pour le classement du site sur les moteurs de recherche, Killview LLC s’efforce d’optimiser le site pour le référencement naturel.

24. COMPATIBILITÉ

Le site web livré sera testé avec les navigateurs les plus courants (Firefox, Explorer, Chrome, Safari), basé sur les deux dernières versions de ces navigateurs. Killview LLC ne teste pas le rendu et ne peut garantir une expérience utilisateur équivalente sur d’autres navigateurs ou versions.

Le site web est optimisé pour les appareils mobiles (Android et iOS). Il s’agit d’une optimisation de base, incluant un menu mobile. Sauf indication expresse du contraire, l’offre n’inclut pas de site mobile dédié et n’inclut aucune modification de l’interface utilisateur ou de la structure du contenu pour ces appareils.

25. LANCEMENT DU SITE WEB ET GARANTIE

Pendant une période de trois semaines suivant le lancement du site web, Killview LLC s’engage à résoudre tout bug technique signalé par le Client. Cela n’inclut pas les corrections, les modifications de formulation, les améliorations, etc., qui seront soumises à un devis séparé si nécessaire.

Le site web étant lancé sur son nom de domaine final constitue une livraison. Si Killview LLC n’est pas responsable de l’hébergement du site web, il incombe au Client de mettre Killview LLC en contact avec son partenaire d’hébergement. Si le Client ne le fait pas dans les 15 jours suivant la demande de Killview LLC, le site web sera considéré comme livré et la période de garantie de 3 semaines commencera.

Quelles que soient les circonstances, Killview LLC n’accepte aucune responsabilité pour ce qui suit :

Tout dommage et bug pouvant survenir à la suite d’une modification du site web effectuée par le Client, un utilisateur du site web et/ou tout tiers ;

Bugs techniques apparaissant après 3 semaines ;

Survenance de problèmes sur le site web du Client, suite à l’édition de contenu après sa livraison ;

Mise à jour des modules WordPress et fourniture de support pour les problèmes liés au code du back-office ;

Nouvelle version de l’un des composants et/ou du CMS publiée pendant la phase de mise en œuvre (ou après) ;

Anomalies et/ou bugs liés aux composants externes et aux plugins installés sur le site web (qui restent sous la seule responsabilité de leur auteur).

L’intervention de Killview LLC pour résoudre ces types de problèmes peut être organisée, sous réserve de la conclusion d’un contrat spécifique (voir ci-dessous) et de la facturation de ces services en tant que maintenance technique, sur la base d’un tarif horaire à convenir entre les parties.

26. LIMITES ET CARACTÉRISTIQUES DE L’INTERNET

Le Client accepte les caractéristiques et les limitations de l’Internet et reconnaît en particulier ce qui suit : Les données transmises sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre une interception potentielle. Killview LLC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés à l’hébergement, à l’optimisation pour les moteurs de recherche, à la fiabilité de la transmission des données, aux temps d’accès ou à la vitesse de chargement du site web. Il est rappelé que Killview LLC n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais seulement par une obligation de moyens.

27. OBLIGATIONS DU CLIENT RELATIVES À LA CRÉATION DE SITES WEB

Le Client est tenu de tester tous les outils et programmes fournis pour vérifier leur conformité, leur absence de défauts et leur compatibilité avec leur environnement avant de procéder à leur utilisation effective. Le Client est expressément informé que même des modifications mineures des programmes peuvent rendre l’ensemble du système inutilisable.

Le Client s’engage à utiliser le réseau informatique, le site web et les services de messagerie, etc., conformément à leur destination et à ne pas violer ses obligations légales, y compris l’envoi de messages publicitaires non sollicités, la reproduction de contenu sans les autorisations requises, etc. Killview LLC se réserve le droit de procéder à une surveillance ciblée et temporaire de l’utilisation des Services et d’interrompre l’accès aux Services (y compris le blocage de l’accès à l’espace web, la déconnexion du site du réseau, etc.), et/ou de résilier le contrat, sans préavis ni compensation, aux frais du Client, en cas de non-respect par le Client de ses obligations. Killview LLC est le seul juge de tout abus des Services.

IV. NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB

28. NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT DE SITE WEB

Killview LLC peut gérer la réservation, l’enregistrement et/ou le renouvellement du nom de domaine du Client, ainsi que les arrangements pour l’hébergement de leur site web avec un fournisseur de services choisi par Killview LLC. Pour ces services, Killview LLC travaille principalement avec GANDI. À sa seule discrétion, Killview LLC peut changer de fournisseur de services, à condition qu’un tel changement offre au Client des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du contrat. Tout changement sera communiqué au Client, notamment concernant les plans et options d’hébergement.

Les détails et options de l’abonnement choisi pour l’espace de plateforme serveur réservé au Client sont spécifiés dans l’offre ou tout autre document fourni au Client. Toute modification demandée par le Client doit être expressément approuvée par Killview LLC.

Les termes et conditions relatifs au nom de domaine et à l’hébergement du site Web du Client sont distincts des termes et conditions relatifs au développement du site Web. En ce qui concerne le nom de domaine et l’hébergement, Killview LLC agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre le Client et le fournisseur de services. Il appartient au Client de rassembler toutes les informations nécessaires sur le fournisseur, les services offerts, leur coût, les termes et conditions applicables, etc. Lors de la conclusion du contrat pour le nom de domaine et/ou l’hébergement du site Web, Killview LLC est tenu d’accepter les termes et conditions du fournisseur de services au nom du Client. Le Client reconnaît avoir lu ces termes et conditions et accepte leur application, libérant ainsi Killview LLC de toute responsabilité. Le Client s’engage à respecter ces termes et conditions. Le Client reconnaît également être pleinement conscient que les termes et conditions relatifs à chaque nom de domaine varient en fonction de l’extension choisie (.be, .net, .com, etc.).

29. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat pour le nom de domaine et/ou l’hébergement du site Web est conclu pour une durée minimale d’un an. Les dates de validité, de début et d’expiration sont spécifiées dans la facture envoyée au Client. Le contrat est automatiquement renouvelé pour la même période, sauf s’il est résilié par l’une ou l’autre des parties par écrit avec preuve de réception, entre 90 et 60 jours ouvrables avant la date d’expiration actuelle.

À condition que les termes convenus soient respectés, la résiliation du contrat prend effet automatiquement et sans compensation.

30. OBLIGATIONS de Killview LLC

Killview LLC n’assume qu’un rôle d’intermédiaire entre le Client et le prestataire de services et/ou toute autorité compétente dans l’attribution et la gestion des noms de domaine.

Concernant l’hébergement de sites web, Killview LLC, agissant en tant qu’intermédiaire, est uniquement responsable de la mise en place de l’hébergement et de la fourniture de support technique en collaboration avec le prestataire de services. Killview LLC fournit au Client les moyens techniques nécessaires pour transférer ses données vers son espace disque attribué. Killview LLC s’engage à être disponible pour toute question relative aux services du prestataire pendant ses heures de bureau, du lundi au vendredi (hors jours fériés et périodes de vacances). En cas de problème, cependant, Killview LLC reste dépendante de la réactivité du prestataire de services, ce qui n’est pas de sa responsabilité.

Les services de support technique sont facturés sur une base de temps et de matériel.

Sans préjudice des dispositions générales, Killview LLC n’assume aucune responsabilité pour les services du fournisseur de services et pour tout dommage que le Client pourrait subir en raison d’un problème dans l’exécution de ces services (y compris : ralentissements ou difficultés d’accès au site pour quelque raison que ce soit ; contamination par des virus des données et/ou logiciels du Client, dont la protection est de la responsabilité du Client ; perte d’e-mails ou d’autres moyens de communication ; dommages pouvant être subis par l’équipement connecté à la plateforme serveur, qui est sous la seule responsabilité du fournisseur de services ; appropriation indue de toute information de nature sensible pour le Client ; etc.).

Concernant les noms de domaine, Killview LLC n’a aucune influence sur leur attribution. De plus, Killview LLC ne peut garantir que les noms de domaine attribués sont exempts de droits ou le resteront et seront utilisables à long terme. Le Client garantit que le nom de domaine demandé ne porte pas atteinte aux droits de tiers et dégage spécifiquement Killview LLC de toute réclamation et/ou demande de dommages-intérêts de la part de tiers résultant de l’utilisation frauduleuse d’un nom de domaine.

31. RÉSILIATION DU NOM DE DOMAINE ET/OU DU CONTRAT D’HÉBERGEMENT

Killview LLC se réserve le droit de résilier un nom de domaine, en particulier s’il enfreint les droits d’un tiers et/ou ne respecte pas la législation en vigueur. De même, Killview LLC se réserve le droit de résilier le contrat d’hébergement du site Web si le site est utilisé de manière frauduleuse.

Toute résiliation, qu’elle soit initiée par le Client, Killview LLC ou un tiers, n’entraînera en aucun cas un remplacement gratuit possible et ne sera pas soumise à un remboursement, à moins que le Client ne prouve qu’il s’agit d’une résiliation unilatérale abusive de la part de Killview LLC.

32. PROPRIÉTÉ DU NOM DE DOMAINE

Le Client conserve la propriété de son nom de domaine. Si le Client souhaite récupérer son nom de domaine et le gérer lui-même, Killview LLC fournira le soutien et la disponibilité nécessaires. Ce service sera facturé sur une base de temps et de matériaux.